Le service d'envoi des lettres d'information (Newsletter) est un traitement de données personnelles géré par le Conseil départemental de la Corrèze.

 

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze.

 

Objet du traitement de données et finalité

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi des lettres d'information du Conseil départemental qui lui permet :

• la gestion des abonnements

• l'élaboration de statistiques

 

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le Conseil départemental, en application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

Données traitées

Les catégories de données traitées sont :

• adresse de courrier électronique (e-mail),

• statistiques liées au service de newsletter.

 

Source des données

Les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le formulaire d'inscription et du fichier des agents de la collectivité (e-mail professionnel) dont le recueil est obligatoire pour l'envoie de la newsletter interne.

 

Destinataires des données

Le destinataire des données est le Conseil départemental de la Corrèze.

 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données

Le Conseil départemental conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou tant que l'agent reste dans la collectivité.

 

Droits sur les données personnelles

Toute personne peut  accéder et obtenir copie des données la concernant, s'opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Chacun dispose également d'un droit à la limitation du traitement de ses données et peut définir le sort de ses données après son décès.

 

Exercer ses droits

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Conseil départemental est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante :

Département de la Corrèze

A l'attention du Délégué à la Protection des Données - Service des Systèmes d'Information

Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Émile Fage B.P 199 19 005 TULLE Cedex

ou par courriel à dpd@correze.fr 

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française,  

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr